4 AVRIL 1991. - ARRETE MINISTERIEL portant modification des arrêtés ministériels du 13 décembre 1967, du 25 septembre 1968, du 3 novembre 1971, du 21 juin 1978 et du 24 avril 1989 portant création auprès des Archives générales du Royaume d'un Centre de Recherche et d'Etudes historiques de la Seconde Guerre mondiale

ELI: Justel
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 31-7-1991
Numéro: 1991023023
Page: 16861
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-04-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1989023275
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.