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Lex Iterata
Texte 1991022614
2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
7-2-1991
Numéro
1991022614
Page
2356
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-02/56
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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