Texte 1991022605

16 JANVIER 1991. - Arrêté ministériel relatif à la distribution des carburants pour la propulsion des véhicules automoteurs.

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
17-1-1991
Numéro
1991022605
Page
1061
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-01-16/30
Entrée en vigueur / Effet
17-01-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1991-03-15/31, art. 1, 002; En vigueur : 05-04-1991>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.