Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du (comité de gestion) de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, établi par ce conseil et annexé au présent arrêté, est approuvé. <AR 2007-06-08/55, art. 2, 002; En vigueur : 06-07-2007>
(Dans des circonstances exceptionnelles et/ou pour des raisons d'urgence, le Président peut, de sa propre initiative, à la demande de l'administrateur général, des ministres de tutelle ou des commissaires du Gouvernement tenir une séance selon une procédure écrite ou par voie électronique.
Dans ce cas, le projet de décision du comité de gestion est distribué en même temps que l'ordre du jour et le dossier. Les membres du comité de gestion sont invités à communiquer par e-mail leurs observations et/ou remarques dans un délai de trois jours ouvrables (ou moins en cas d'absolue nécessité). Après réception et traitement des remarques, le projet de décision éventuellement adapté est transmis aux membres, lesquels sont invités à marquer leur accord dans les deux jours ouvrables suivant la réception du document.
La procédure écrite fera l'objet d'une communication lors de la séance suivante du Comité de gestion. Si l'un des membres du Comité en fait la demande expresse le point sera mise à l'ordre du jour.) <AR 2007-06-08/55, art. 2, 002; En vigueur : 06-07-2007>
Art. 2.L'arrêté royal du 29 juin 1964 portant approbation du règlement relatif au fonctionnement de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, établi par (le comité de gestion) de cet organisme, modifié par l'arrêté royal du 21 mai 1981, est abrogé. <AR 2007-06-08/55, art. 2, 002; En vigueur : 06-07-2007>
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1991.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.