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Lex Iterata
Texte 1991022525
8 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Fonds des accidents du travail
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
9-11-1991
Numéro
1991022525
Page
25235
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978112807
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