Article 1er.<Disposition abrogatoire de l'art. 2, alinéa 2 de l'AR 1969-04-29/02>
Art. 2.<Disposition modificative de l'art. 21, § 2 de l'AR 1969-04-29/02>
Art. 3.<Disposition modificative de l'art. 22 de l'AR 1969-04-29/02>
Art. 4.<Disposition abrogatoire de l'art. 25 de l'AR 1969-04-29/02>
Art. 5.<Disposition modificative de l'art. 26, alinéa 1er de l'AR 1969-04-29/02>
Art. 6.<Disposition modificative de l'art. 32, alinéa 2 de l'AR 1969-04-29/02>
Art. 7.<Disposition modificative de l'art. 45 de l'AR 1969-04-29/02>
Art. 8.<Disposition modificative de l'art. 48, alinéa 1er de l'AR 1969-04-29/02>
Art. 9.<Disposition modificative de l'art. 49 quater de l'AR 1969-04-29/02>
Art. 10.<Disposition modificative de l'art. 52, alinéa 2 de l'AR 1969-04-29/02>
Art. 11.<Disposition modificative de l'art. 54 de l'AR 1969-04-29/02>
Art. 12.<Disposition abrogatoire de l'art. 55 de l'AR 1969-04-29/02>
Art. 13.<Disposition abrogatoire de l'art. 56 de l'AR 1969-04-29/02>
Art. 14.<Disposition modificative de l'art. 67 de l'AR 1969-04-29/02>
Art. 15.Les dispositions de l'article 45 du même arrêté, telles qu'elles étaient libellées avant leur modification par l'article 7 du présent arrêté, restent d'application lorsqu'un revenu garanti qui a pris cours avant le 1er janvier 1992 est revu d'office suite à une modification des avantages visés à l'article 10, alinéa 1er de la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées.
Art. 16.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 1991, à l'exception des articles 2, 6, 7 et 15 qui entreront en vigueur le 1er janvier 1992.
Art. 17.Notre Ministre des Pensions et Notre Secrétaire d'Etat aux Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.