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Lex Iterata
Texte 1991022516
3 OCTOBRE 1991. - ARRETE ROYAL portant fixation des conditions particulières d'autorisation de recrutements au-delà de l'enveloppe de recrutement 1991 au profit du service "Inspection sociale" du Ministère de la Prévoyance sociale
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
30-10-1991
Numéro
1991022516
Page
24343
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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