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Lex Iterata
Texte 1991022498
16 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
9-11-1991
Numéro
1991022498
Page
25231
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-16/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990022161
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