17 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des seringues stériles à insuline. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-1992 et mise à jour au 15-12-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 28-9-1991
- Numéro
- 1991022474
- Page
- 21401
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-09-17/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1991
- Texte modifié
- 1990022178
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-11-23/09, art. 140, 005; En vigueur : 01-02-2022>
