17 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté ministériel fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des seringues stériles à insuline. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-1992 et mise à jour au 15-12-2021)

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 28-9-1991
Numéro: 1991022474
Page: 21401
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-09-17/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1991
Texte modifié: 1990022178
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[Abrogé] <AR 2021-11-23/09, art. 140, 005; En vigueur : 01-02-2022>

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