16 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des seringues stériles à insuline(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2021 et mise à jour au 15-12-2021)

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 28-9-1991
Numéro: 1991022473
Page: 21400
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-09-16/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-10-1991
Texte modifié: 1990022124
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