16 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des seringues stériles à insuline(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2021 et mise à jour au 15-12-2021)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 28-9-1991
- Numéro
- 1991022473
- Page
- 21400
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-09-16/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-10-1991
- Texte modifié
- 1990022124
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2021-11-23/09, art. 140, 002; En vigueur : 01-02-2022>
