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Lex Iterata
Texte 1991022466
4 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
10-10-1991
Numéro
1991022466
Page
22413
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-04/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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