Texte 1991022465

4 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL fixant le montant de l'indemnité forfaitaire pour les frais d'abonnement et de communications téléphoniques en faveur de certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
10-10-1991
Numéro
1991022465
Page
22414
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-09-04/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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