Texte 1991022464

4 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 janvier 1982 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents du Ministère de la Prévoyance sociale

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
15-10-1991
Numéro
1991022464
Page
23000
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-09-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982011901
belgiquelex

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