2 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence, des indemnités pour frais de séjour ou frais de travaux ainsi que les conditions de remboursement des frais de déplacement, dûs aux membres du Comité de surveillance de la Banque-carrefour de la sécurité sociale

ELI: Justel
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 13-9-1991
Numéro: 1991022448
Page: 20066
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-09-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.