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Lex Iterata
Texte 1991022427
5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 mars 1990 pris en exécution de l'article 2, # 1er, de l'arrêté-loi du 10 janvier 1945 concernant la sécurité sociale des ouvriers mineurs et assimilés
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
25-9-1991
Numéro
1991022427
Page
21010
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-08-05/56
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990022166
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