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Lex Iterata
Texte 1991022422
5 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
14-9-1991
Numéro
1991022422
Page
20203
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-08-05/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983022505
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