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Lex Iterata
Texte 1991022416
8 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du conseiller budgétaire et financier auprès de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
10-10-1991
Numéro
1991022416
Page
22404
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-08/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991022238
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