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Lex Iterata
Texte 1991022395
15 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er février 1982 fixant les échelles de traitements des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à dater du 1er août 1973
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
8-10-1991
Numéro
1991022395
Page
22181
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982100241
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