Texte 1991022391

15 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre Ier, section première, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale - Intérieur - Fonction publique
Publication
24-8-1991
Numéro
1991022391
Page
18366
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-07-15/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985922356
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.