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Lex Iterata
Texte 1991022391
15 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1985 portant exécution du chapitre Ier, section première, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale - Intérieur - Fonction publique
Publication
24-8-1991
Numéro
1991022391
Page
18366
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-07-15/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985922356
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