Article 1er.Le nombre de membres du comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale est fixé à 15, parmi lesquels deux représentants du Collège intermutualiste national.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date fixée par l'article 1er de l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale.
Art. 3.Notre Ministre des Classes moyennes, Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre de l'Emploi et du Travail et Notre Ministre des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.