4 JUILLET 1991. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés. (AR 1995-02-13/34, art. 1, 012; En vigueur : 01-05-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1991 et mise à jour au 27-03-1997.)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 10-7-1991
- Numéro
- 1991022355
- Page
- 15448
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1991-07-04/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1992
- Texte modifié
- 1967122720
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1997-03-17/32, art. 18, 017 ; En vigueur : 1997-04-01>
(NOTE : cet arrêté est abrogé à l'exception des dispositions abrogatoires prévues par son article 17).
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.