4 JUILLET 1991. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés. (AR 1995-02-13/34, art. 1, 012; En vigueur : 01-05-1995) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-1991 et mise à jour au 27-03-1997.)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 10-7-1991
- Numéro
- 1991022355
- Page
- 15448
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-07-04/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1992
- Texte modifié
- 1967122720
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1997-03-17/32, art. 18, 017 ; En vigueur : 1997-04-01>
(NOTE : cet arrêté est abrogé à l'exception des dispositions abrogatoires prévues par son article 17).
