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Lex Iterata
Texte 1991022350
11 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1985 relatif aux vacances annuelles, aux vacances complémentaires, au pécule de vacances et aux titres de voyage gratuit des ouvriers mineurs et assimilés
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
6-8-1991
Numéro
1991022350
Page
17218
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-11/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985022231
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