19 JUIN 1991. - Arrêté royal portant création du Conseil national de la Nutrition. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1991 et mise à jour au 08-10-1996.)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 3-7-1991
- Numéro
- 1991022340
- Page
- 14838
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-06-19/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-07-1991
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1996-05-31/32, art. 3, 002; En vigueur : 18-10-1996>
