Texte 1991022340

19 JUIN 1991. - Arrêté royal portant création du Conseil national de la Nutrition. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-07-1991 et mise à jour au 08-10-1996.)

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
3-7-1991
Numéro
1991022340
Page
14838
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-06-19/30
Entrée en vigueur / Effet
03-07-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1996-05-31/32, art. 3, 002; En vigueur : 18-10-1996>

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