Texte 1991022338

7 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL octroyant au Fonds des accidents du travail une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
2-7-1991
Numéro
1991022338
Page
14706
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-06-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.