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Lex Iterata
Texte 1991022316
6 JUIN 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1983 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Ministère de la Prévoyance sociale
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
17-7-1991
Numéro
1991022316
Page
15931
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1983800080
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