10 JUIN 1991. - Arrêté royal fixant, d'une part, la cotisation annuelle à verser pour l'année 1991 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et d'autre part, les montants de base des pensions de retraite et de survie prévus par l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins.

Article 1er.La cotisation annuelle, prévue à l'article 4 de l'arrêté royal du 31 mars 1983 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins est fixée à F 58 176 pour l'année 1991.

Art. 2.Les montants de base d'une part de la pension de retraite prévue à l'article 6 et d'autre part de la pension de survie prévue à l'article 7 du même arrêté du 31 mars 1983 sont, à partir du 1er janvier 1991, fixés respectivement à F 146 352 et à F 121 962 par an.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.