Article 1er.La quote-part en pourcentage des trimestres cumulatifs successifs dans le budget global des moyens financiers par année pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés est, pour l'année 1991, fixée comme suit :
- premier trimestre : 23 %
- deuxième trimestre cumulatif : 49 %
- troisieme trimestre cumulatif : 73 %
- quatrieme trimestre cumulatif : 100 %Art. 2.En partant de la quote-part en pourcentage des trimestres successifs cumulatifs fixée à l'article 1er, la quote-part en pourcentage des trimestres successifs non cumulatifs dans le budget global des moyens financiers par année pour les prestations de biologie clinique s'élève, pour l'année 1991, à :
- pour le premier trimestre : 23 %
- pour le deuxième trimestre : 26 %
- pour le troisieme trimestre : 24 %
- pour le quatrieme trimestre : 27 %