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Lex Iterata
Texte 1991022256
7 MAI 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1979 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
24-8-1991
Numéro
1991022256
Page
18365
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1979122005
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