Texte 1991022245
Article 1er.La délivrance des médicaments, à usage pédiatrique et interne, contenant une des substances suivantes, est soumise à prescription médicale :
- alimémazine
- prométhazine
- oxomémazine
- méquitazine
- parathiazine
Art. 2.L'emballage, le récipient ainsi que les notices des médicaments visés à l'article 1er doivent porter la mention :
" Il est déconseillé d'administrer ce médicament aux enfants âgés de moins d'un an, sans avis médical. "
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le premier jour du troisième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.