Lex Iterata

Texte 1991022245

21 MAI 1991. - Arrêté royal réglementant la délivrance et la prestation de médicaments contenant une phénothiazine antihistaminique.

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
16-7-1991
Numéro
1991022245
Page
15823
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-21/45
Entrée en vigueur / Effet
01-10-1991
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La délivrance des médicaments, à usage pédiatrique et interne, contenant une des substances suivantes, est soumise à prescription médicale :

- alimémazine

- prométhazine

- oxomémazine

- méquitazine

- parathiazine

Art. 2.L'emballage, le récipient ainsi que les notices des médicaments visés à l'article 1er doivent porter la mention :

" Il est déconseillé d'administrer ce médicament aux enfants âgés de moins d'un an, sans avis médical. "

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le premier jour du troisième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.