Texte 1991022243

10 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
18-7-1991
Numéro
1991022243
Page
16035
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-05-10/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990022321
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.