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Lex Iterata
Texte 1991022243
10 MAI 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
18-7-1991
Numéro
1991022243
Page
16035
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-05-10/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990022321
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