21 MAI 1991. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de Transparence [pour les médicaments à usage humain]. (AR 1998-08-19/34, art. 1, 004; En vigueur : 11-09-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-1991 et mise à jour au 07-04-2004)

ELI: Justel
Source: Santé Publique et Environnement
Publication: 11-7-1991
Numéro: 1991022225
Page: 15564
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1991-05-21/44
Entrée en vigueur / Effet: 21-07-1991
Texte modifié: 19900221141969070302
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(abrogé) <AR 2004-03-25/33, art. 2, 008; En vigueur : 17-04-2004>

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