21 MAI 1991. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de Transparence [pour les médicaments à usage humain]. (AR 1998-08-19/34, art. 1, 004; En vigueur : 11-09-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-1991 et mise à jour au 07-04-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 11-7-1991
- Numéro
- 1991022225
- Page
- 15564
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-05-21/44
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-07-1991
- Texte modifié
- 19900221141969070302
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2004-03-25/33, art. 2, 008; En vigueur : 17-04-2004>
