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Lex Iterata
Texte 1991022182
16 AVRIL 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
22-5-1991
Numéro
1991022182
Page
10983
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-04-16/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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