Lex Iterata

Texte 1991022171

13 MARS 1991. - ARRETE ROYAL portant autorisation pour le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité de recruter du personnel

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
6-7-1991
Numéro
1991022171
Page
15125
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex