Article 1er.Les soins psychiatriques en milieu familial doivent être considérés comme une fonction d'hôpital visée à l'article 76bis inséré par la loi du 30 décembre 1988 dans la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987.
§ 2. Les articles 68, alinéa 2, 71, à l'exception de la disposition imposant comme condition d'agrément l'intégration dans le programme visé à l'article 23, ainsi que les articles 72, 73, 74, 75 et 76 de la loi précitée sont, mutatis mutandis, d'application pour la fonction visée au § 1er.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.