Lex Iterata

Texte 1991022158

20 MARS 1991. - ARRETE ROYAL portant octroi d'une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement de l'année 1990 pour l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
6-7-1991
Numéro
1991022158
Page
15127
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex