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Lex Iterata
Texte 1991022145
20 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1969 étendant le champ d'application de l'assurance-soins de santé obligatoire aux membres des communautés religieuses
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
21-6-1991
Numéro
1991022145
Page
13972
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-20/49
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1969062804
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