Lex Iterata

Texte 1991022121

12 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières exigées des candidats à l'emploi d'inspecteur adjoint de 2e classe à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
3-7-1991
Numéro
1991022121
Page
14837
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-03-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex