Texte 1991022098

5 MARS 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 1991 portant règlementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
11-7-1991
Numéro
1991022098
Page
15559
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-03-05/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19900220191991022020
belgiquelex

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