Texte 1991022088

13 MARS 1991. - ARRETE MINISTERIEL complétant la composition du Comité général de coordination de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
28-3-1991
Numéro
1991022088
Page
6288
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-03-13/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991022064
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.