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Lex Iterata
Texte 1991022037
24 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1990 portant exécution de l'article 19bis de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
19-2-1991
Numéro
1991022037
Page
3213
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-24/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990022179
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