22 JANVIER 1991. - Arrêté royal portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés.

Article 1er.L'arrêté royal du 22 janvier 1990 portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés reste d'application du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1991 moyennant les modifications reprises aux articles 2 à 7 ci-après.

Art. 2.<Disposition modificative de art. 1 de AR 1990-01-22/30>

Art. 3. 1° <Disposition modificative de l'art. 4, §§ 2, 3 de l'AR 1990-01-22/30>

Art. 4.<Disposition modificative de l'art. 5 de l'AR 1990-01-22/30>

Art. 4bis.<Inséré par AR 1991-03-05/34, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1991><Disposition modificative de l'art. 6 de l'AR 1990-01-22/30>

Art. 5.<Disposition modificative de l'art. 7 de l'AR 1990-01-22/30>

Art. 6.<Disposition modificative de l'annexe 1 de l'AR 1990-01-22/30>

Art. 7.<Disposition modificative de l'annexe 2 de l'AR 1990-01-22/30>

Art. 8.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1991.

Art. 9.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.