Texte 1991022017

9 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL portant fixation des conditions de recrutement 1990 au profit du service "Allocations aux handicapés" du Ministère de la Prévoyance sociale

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
5-3-1991
Numéro
1991022017
Page
4138
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-01-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.