11 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité (Note : l'arrêt n° 101.035, rendu par le Conseil d'Etat le 22 novembre 2001 (VIIème Chambre), annule le présent arrêté; M.B. 29-01-2002, p. 2952)