Lex Iterata

Texte 1991022008

2 JANVIER 1991. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 9 novembre 1990 de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1991

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale - Emploi et Travail
Publication
2-2-1991
Numéro
1991022008
Page
2151
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-01-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex