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Lex Iterata
Texte 1991021304
20 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL organisant le transfert de la propriété de maisons forestières et de bâtiments soumis au régime forestier de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale
ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Finances - Agriculture - Communications
Publication
3-12-1991
Numéro
1991021304
Page
27032
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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