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Lex Iterata
Texte 1991021303
20 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL relatif à l'immeuble industriel "Marconi" transféré de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale
ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Finances - Communications
Publication
3-12-1991
Numéro
1991021303
Page
27026
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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