Lex Iterata

23 JUILLET 1991. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert de membres du personnel du Bureau du Plan aux Régions

ELI: Justel
Source: Premier Ministre - Affaires économiques
Publication: 5-10-1991
Numéro: 1991021257
Page: 21991
PDF: version originale
Dossier numéro: 1991-07-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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