Lex Iterata

Texte 1991021253

29 SEPTEMBRE 1991. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nominations

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
29-9-1991
Numéro
1991021253
Page
21459
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex