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Lex Iterata
Texte 1991021221
7 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1987 transférant des membres du personnel de l'OEuvre nationale de l'Enfance à la Communauté française
ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Santé Publique et Environnement
Publication
8-10-1991
Numéro
1991021221
Page
22170
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987021008
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