Texte 1991021221

7 AOUT 1991. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1987 transférant des membres du personnel de l'OEuvre nationale de l'Enfance à la Communauté française

ELI
Justel
Source
Premier Ministre - Santé Publique et Environnement
Publication
8-10-1991
Numéro
1991021221
Page
22170
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987021008
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.