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Lex Iterata
Texte 1991021157
11 JUIN 1991. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1985 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
8-8-1991
Numéro
1991021157
Page
17329
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985021010
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